Conditions Générales de Vente – Pierre CROZIER Photographe

Dernière mise à jour : 12/03/2026

Informations Légales


Dénomination	Pierre CROZIER Photographe
Forme juridique	Auto-entrepreneur
SIRET	883 285 553 00078
Adresse	34090 MONTPELLIER
Email	hello@pierrecrozier.fr
Téléphone	07 84 88 94 82
Site web	pierrecrozier-photographe.fr

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de séances photo, traitement d’images et conseil en image proposées par Pierre CROZIER à destination des particuliers situés dans l’Union Européenne. Les offres présentées dans ces CGV sont exclusivement réservées aux particuliers. Les prestations destinées aux professionnels font l’objet de devis personnalisés et de conditions spécifiques.

Elles s’imposent à tout client dès acceptation de la commande ou du devis.

2. Commande et acceptation

2.1. Commande en ligne

Le Client passe commande directement sur le site via SureCart (paiement sécurisé par Stripe). La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.2. Devis personnalisé

Pour les prestations sur mesure, un devis est établi après échange. Il est valable 30 jours et devient un contrat dès acceptation écrite du Client.

2.3. Moyens de paiement

En ligne : Carte bancaire (Stripe). Sur devis : Virement bancaire, carte bancaire, ou chèque. Tout paiement doit être effectué avant le début de la prestation, sauf accord écrit contraire.

3. Droit de rétractation

Pour les particuliers : Délai de 14 jours pour se rétracter sans justification, à compter de la conclusion du contrat.

Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées (ex : séance photo réalisée).

Modalités : Notification par email à hello@pierrecrozier.fr. Remboursement sous 14 jours (hors frais de livraison).

4. Annulation et remboursement

Annulation par le Client

Plus de 48h avant la séance : Remboursement intégral.
Moins de 48h avant : 50 % du montant retenu.
Après la prestation : Aucun remboursement, sauf problème technique imputable à Pierre CROZIER.

Annulation pour intempéries

Report sans frais à une date ultérieure.

Problèmes techniques

Remboursement ou nouvelle prestation proposée.

5. Délais et livraison

Délai de livraison : 30 jours ouvrés après la séance, via plateforme sécurisée (PCloud, OneDrive, Smash).

Retard de livraison : Remboursement partiel de 50 % en cas de dépassement non justifié.

Preuve de livraison : Email de notification avec lien de téléchargement.

6. Propriété intellectuelle et droits d’usage

6.1. Droits d’auteur

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants), Pierre CROZIER est et demeure l’auteur et le titulaire exclusif des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies réalisées dans le cadre de ses prestations. Aucune cession de droits d’auteur n’est consentie, sauf accord écrit distinct.

6.2. Licence d’utilisation accordée au Client

À compter de la livraison des images et du paiement intégral de la prestation, Pierre CROZIER accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, pour le territoire mondial et pour une durée illimitée, couvrant les usages suivants :

Usage personnel : Impression, partage sur les réseaux sociaux personnels, envoi à des proches.
Usage professionnel et commercial (le cas échéant) : Utilisation sur un site web, des supports de communication, des réseaux sociaux professionnels ou tout autre support à vocation promotionnelle.

Cette licence ne comprend pas le droit de revendre, sous-licencier ou céder les images à des tiers à des fins commerciales indépendantes de l’activité du Client.

6.3. Watermark et option de retrait

Les images livrées comportent par défaut un watermark (filigrane) au nom de Pierre CROZIER. Le retrait du watermark constitue une option payante, dont le tarif est communiqué sur devis ou lors de la commande. Le Client s’interdit de retirer, recadrer ou altérer le watermark par ses propres moyens.

6.4. Crédit photographe

Le Client s’engage à mentionner le crédit « Photo : Pierre CROZIER » ou « @pierrecrozier » lors de toute publication en ligne des images. Cette mention est fortement recommandée pour les supports imprimés.

6.5. Droit d’utilisation par Pierre CROZIER

Sauf clause contraire écrite signée par les deux parties, Pierre CROZIER se réserve le droit d’utiliser tout ou partie des images réalisées à des fins de promotion de son activité : portfolio en ligne, réseaux sociaux, supports commerciaux, concours photo, expositions et publications. Le Client qui souhaite bénéficier d’une clause de confidentialité doit en faire la demande par écrit avant la séance.

7. Tarifs et modalités de facturation

Grille Tarifaire (TTC) – Offres réservées aux particuliers – Valable au 12/03/2026

La Découverte — 169 € TTC, 1 shooting rapide, 1 participant, 10 photos traitées et livrées. Dispo en Avril.

L’Essentielle — 229 € TTC, 1h de shooting, 2 participants, 25 photos traitées, extérieur Montpellier.

L’Inoubliable — 349 € TTC, 2×1h de shooting, 4 participants, 50 photos traitées, 10 tirages premium.

Autres prestations : Sur devis.

Révisions de prix : Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

8. Responsabilités et garanties

8.1. Obligations de Pierre CROZIER

Pierre CROZIER s’engage à réaliser ses prestations avec le soin et le professionnalisme attendus d’un photographe professionnel. Il s’agit d’une obligation de moyens : Pierre CROZIER met en œuvre son savoir-faire pour obtenir le meilleur résultat possible, sans garantir un résultat spécifique, la photographie comportant une part de subjectivité artistique.

8.2. Garantie légale de conformité

Les prestations sont conformes à la description figurant dans la commande ou le devis accepté. En cas de non-conformité avérée (nombre de photos livrées inférieur à celui prévu, prestation non réalisée, etc.), le Client peut demander une nouvelle prestation ou un remboursement partiel proportionnel au préjudice constaté.

8.3. Plafonnement de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de Pierre CROZIER au titre d’une prestation ne saurait excéder le montant effectivement perçu pour ladite prestation. Ce plafond s’applique toutes causes et tous préjudices confondus.

8.4. Exclusion de responsabilité pour dommages indirects

Pierre CROZIER ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que : perte de revenus, perte de chance, préjudice d’image, manque à gagner, perte de données ou tout autre dommage consécutif, même si Pierre CROZIER avait été informé de la possibilité de tels dommages.

8.5. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises (lieu, horaire, nombre de participants, besoins spécifiques). Tout retard ou modification de dernière minute imputable au Client ne saurait engager la responsabilité de Pierre CROZIER quant à la qualité ou la complétude de la prestation.

8.6. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment : catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne généralisée de réseau, décision administrative). En cas de force majeure, la prestation est reportée à une date ultérieure convenue entre les parties, sans indemnité ni pénalité.

9. Protection des données (RGPD)

Données traitées selon la politique de confidentialité du site.

Durée de conservation : Données clients : 3 ans. Photos : 5 ans (sauf demande de suppression).

Droits du Client : Accès, rectification, suppression (contact : hello@pierrecrozier.fr).

10. Litiges et médiation

Réclamations : À adresser par email sous 30 jours après livraison.

Médiation : CMAP en cas de litige persistant.

Compétence territoriale : Tribunaux français.

11. Divers

Modification des CGV : Applicables dès publication sur le site.

Intégralité du contrat : Les présentes CGV annulent toute version antérieure.